NOS ASSURANCES à télécharger.

 

La société imipierre est assurée par l’intermédiaire du cabinet GROUPAMA – 2 Rue Guntenberg – Zone Mendes France 79000 Niort.

Site : https://www.groupama.fr/page-agence/-/agence/agence-niort-mendes-france


Veuillez trouver ci-dessous les différentes assurances, téléchargeables et imprimables si vous le souhaitez.

Responsabilite decennaleresponsabilite-decennale.pdf (105.5 Ko)

Responsabilite civile hors decennaleresponsabilite-civile-hors-decennale.pdf (83.45 Ko)

Responsabilite civile decennaleresponsabilite-civile-decennale.pdf (87.7 Ko)

 


 

Si une question subsiste, contactez-nous !

 

A bientôt.

 

 

RAPPEL - suite à notre rendez-vous et/ou notre entretien téléphonique, il est à nouveau rappelé que : Les travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment sont soumis à une simple Déclaration Préalable (DP) pour un secteur non sauvegardé avec affichage règlementaire à votre charge.

Certains cas spécifiques sont soumis à une demande de permis de construire, en cas de doute, se renseigner au Service Départemental de l’Architecture (ABF).

Voir http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F17578.xhtml.

Et pour un complément d’information : http://ravalement-de-facade.comprendrechoisir.com/comprendre/ravalement.

Il est de votre responsabilité de respecter la législation en vigueur (demandes, affichages etc.), Imipierre SARL a pour obligation de vous informer de ces démarches, ce qui est chose faite à nouveau. Toute commande de travaux dégage la responsabilité de la société envers ces démarches administratives qui vous incombent.

L'ensemble de la règlementation intrinsèque à Imipierre est réputée acceptée sans condition et sans réserve lorsque le client transforme le devis en bon de commande.