Assurances & Médiation

Assurances

La société imipierre est assurée par l’intermédiaire du cabinet GROUPAMA – 2 Rue Guntenberg – Zone Mendes France 79000 Niort.

Site : https://www.groupama.fr/page-agence/-/agence/agence-niort-mendes-france


Veuillez trouver ci-dessous les différentes assurances, téléchargeables et imprimables si vous le souhaitez. Elles concernent l'année 2018 :

Responsabilite decennaleresponsabilite-decennale.pdf (105.5 Ko)

Responsabilite civile hors decennaleresponsabilite-civile-hors-decennale.pdf (83.45 Ko)

Responsabilite civile decennaleresponsabilite-civile-decennale.pdf (87.7 Ko)

Ci-dessous, voici les attestations d'assurance concernant l'année 2019 :

Rcd non soumis obligationrcd-non-soumis-obligation.pdf (995.14 Ko)

Rc hors rd 2019rc-hors-rd-2019.pdf (1.05 Mo)

Rdo 2019 imipierrerdo-2019-imipierre.pdf (1.74 Mo)

Pour les autres années, merci de nous contacter par l'onglet "contact".


Médiation des litiges

Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation" , le client à le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Imipierre SARL. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- Voie électronique : www.medicys.fr

- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris"

Ressources disponibles :

Adhes imip medicys pour media consadhes-imip-medicys-pour-media-cons-.pdf (32.04 Ko)

Convent medicys capeb media consomaconvent-medicys-capeb-media-consoma-.pdf (582.19 Ko)

 

Si une question subsiste, contactez-nous.

Merci pour votre intérêt, à bientôt.

 

 

RAPPEL - suite à notre rendez-vous et/ou notre entretien téléphonique, il est à nouveau rappelé que : Les travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment sont soumis à une simple Déclaration Préalable (DP) pour un secteur non sauvegardé avec affichage règlementaire à votre charge.

Certains cas spécifiques sont soumis à une demande de permis de construire, en cas de doute, se renseigner au Service Départemental de l’Architecture (ABF).

Voir http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F17578.xhtml.

Et pour un complément d’information : http://ravalement-de-facade.comprendrechoisir.com/comprendre/ravalement.

Il est de votre responsabilité de respecter la législation en vigueur (demandes, affichages etc.), Imipierre SARL a pour obligation de vous informer de ces démarches, ce qui est chose faite à nouveau. Toute commande de travaux dégage la responsabilité de la société envers ces démarches administratives qui vous incombent.

L'ensemble de la règlementation intrinsèque à Imipierre est réputée acceptée sans condition et sans réserve lorsque le client transforme le devis en bon de commande (soit, les informations fournies sur les deux pages du devis ainsi que les Conditions Générales de Vente (libre d'accès sur ce site) sur 2 pages. Certaines offres sont accompagnées d'un courrier de synthèse, dans ce cas, il fait partie intégrante du contrat.