CGV (conditions générales de vente) à télécharger

Merci de cliquer sur le lien suivant afin de télécharger les CGV (Conditions Générales de Vente) qui régissent les contrats (bon de commande) de la société Imipierre. Il n'est pas possible de passer commande sans y souscrire entièrement et sans réserve.

Cgv imipierre 0218 pierres terre rocherscgv-imipierre-0218-pierres-terre-rochers.pdf (654.85 Ko)

 

Imipierre enduit pierre et terre grand ouest

 

RAPPEL - suite à notre rendez-vous et/ou notre entretien téléphonique, il est à nouveau rappelé que : Les travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment sont soumis à une simple Déclaration Préalable (DP) pour un secteur non sauvegardé avec affichage règlementaire à votre charge.

Certains cas spécifiques sont soumis à une demande de permis de construire, en cas de doute, se renseigner au Service Départemental de l’Architecture (ABF).

Voir http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F17578.xhtml.

Et pour un complément d’information : http://ravalement-de-facade.comprendrechoisir.com/comprendre/ravalement.

Il est de votre responsabilité de respecter la législation en vigueur (demandes, affichages etc.), Imipierre SARL a pour obligation de vous informer de ces démarches, ce qui est chose faite à nouveau. Toute commande de travaux dégage la responsabilité de la société envers ces démarches administratives qui vous incombent.