Espace Téléchargements & Transparence Réglementaire

Afin de garantir une clarté totale et un cadre de travail rigoureux, IMIPIERRE et son centre de formation IMIPIERRE Formation mettent à la disposition de leurs clients, apprenants et partenaires l’ensemble des documents administratifs, légaux et assurantiels régissant nos prestations et nos sessions de formation.

Vous trouverez ci-dessous en libre téléchargement :

• Le Règlement Intérieur du Centre de Formation : Fixant les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline générale applicable aux stagiaires, conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail.

• La Charte de Bon Fonctionnement : Définissant les engagements réciproques, les modalités pédagogiques et les règles de savoir-être assurant le bon déroulement de vos parcours d’apprentissage.

• Le Formulaire de Rétractation (Services) : Permettant aux consommateurs ayant commandé une prestation de service à distance ou hors établissement d’exercer leur droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours révolus, en application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

• Attestations d’Assurances : L’historique complet, classé par année, de nos garanties de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), Assurances Décennales pour la réalisation des chantiers, ainsi que les couvertures spécifiques liées à nos activités de formateurs.

Modalités de transmission et rappel légal

L’ensemble de ces documents constitutifs de l’information précontractuelle vous est systématiquement adressé par courrier électronique lors de la validation de votre inscription ou de votre commande.

Conformément à la réglementation en vigueur, si vous souhaitez obtenir une copie mise à jour ou un duplicata d’un document spécifique pour une année antérieure, vous pouvez en faire la demande à tout moment via notre [Onglet Contact]. Nos services vous transmettront les justificatifs requis dans les plus brefs délais.

Notre règlement intérieur et charte de bon fonctionnement – ORGANISME DE FORMATION :

Nos conditions générales de vente pour des clients « particuliers » (vous pouvez également nous les demander par mail (onglet contact) :

Formulaire de rétractation à télécharger :

Nos assurances à télécharger librement sur notre site internet comme indiqué lors des entretiens et des communications par mails :